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Modalités d’utilisation
Le site doit être utilisé dans le respect de sa mission informative, sans en détourner le contenu ou en altérer la présentation. Toute utilisation contraire aux présentes conditions expose l’utilisateur à des poursuites.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Responsabilité
Litiges
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises et sera régi par le droit français.
Dispositions générales
Définitions
Les termes employés dans ces conditions sont définis pour éviter toute ambiguïté d’interprétation.
- Site internet
- Le site désigne la plateforme accessible à l’adresse indiquée, dédiée à la présentation de démarches financières en couple.
- Utilisateur
- Utilisateur désigne toute personne consultant le site, quel que soit le mode d’accès ou le support utilisé.
- Contenus
- Contenus désigne l’ensemble des textes, images et documents publiés à titre informatif, sans engagement de résultat.
Utilisations interdites
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La reproduction, l’extraction ou la modification du contenu sans autorisation écrite préalable.
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L’introduction de virus, malwares ou toute action visant à perturber le fonctionnement du site.
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La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
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Contact – conditions
Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire prévu à cet effet.
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